Entrée en vigueur le 15 février 2018
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de l'article 1er aux agents publics civils et militaires.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
C'est dans ce cadre que les parties se sont réunies les 22/06, 06/07 et 20/07 afin de s'entendre sur les dispositions suivantes : ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD Le présent accord s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.2242-1 et suivants et R.2242-2 du Code du travail. […] ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés appartenant à l'UES du Confluent. ARTICLE 3 - REMUNERATION EFFECTIVE Depuis le 1er mars 2020, l'Hôpital Privé du Confluent a rempli son obligation de publication et de diffusion du calcul de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. […]
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du Travail) Oui Les absences pour Congé de formation économique, sociale et syndicale au sens de l'article L. 2145-1 du Code du Travail ainsi que les formations prévues aux articles L.4523-10, L.2315-18 et L.2315-63 du code du travail Assimilées Les absences non rémunérées quelle qu'en soit la cause. […] Article 3 : Journée de solidarité) Oui Chômage partiel Non ARTICLE 3 - JOURNEE DE SOLIDARITE Instituée par la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 et réformée dans le sens d'une plus grande souplesse par la loi no 2008-351 du 16 avril 2008, […]
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