LOI n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 28 février 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 février 2018 |
Commentaires • 5
Décisions • 5
Rejet —
[…] – la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ; – la loi n° 2018-132 du 26 février 2018 ;
Rejet —
[…] – la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 ; […] – la loi n° 2018-132 du 26 février 2018 ;
Désistement —
[…] – la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ; – la loi n° 2018-132 du 26 février 2018 ;
Documents parlementaires • 48
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
L'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical est ratifiée.
L'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé est ratifiée.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 26 février 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn