Article 6 de la LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018
Article 5
Article 7
Entrée en vigueur le 15 juillet 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2024

Commentaire1

1Suppression de 3 599 postes de militaires en 2023
M. Hervé Maurey, du groupe UC, de la circonsciption : Eure · Questions parlementaires · 2 mai 2024

Cet objectif respectait les cibles fixées à l'article 6 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, permettant une hausse de 3 000 (ETP) sur 2019-2023. Or, en 2023, si le ministère de armées a recruté 1 143 personnels civil des armées de catégorie A (ETP), il a aussi supprimé 3 599 postes de militaires. Ce bilan interroge au regard de la loi de finances pour 2023 et du contexte politique international.

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Sur l'article 5, renuméroté article 6
Mesdames, Messieurs, La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies ou émergentes, l'affaiblissement des cadres multilatéraux et l'accélération des bouleversements technologiques. Dans ce contexte, la Revue examine les intérêts de la France, son ambition pour sa défense et en déduit les aptitudes … Lire la suite…

Sur l'article 5, renuméroté article 6
La présente mesure autorisera les forces armées et les formations rattachées, dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires se déroulant à l'extérieur du territoire français, à procéder à des relevés signalétiques et à des prélèvements biologiques destinés à permettre l'identification de l'empreinte génétique de personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces armées ou des populations civiles, et non plus seulement sur des personnes décédées ou capturées ou celles qui accèdent aux emprises … Lire la suite…

Sur l'article 12, renuméroté article 12, abroge l'article 6 LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relat...
La Revue nationale stratégique (RNS) rendue publique le 9 novembre 2022 tire les enseignements de l'évolution, depuis la précédente réalisée en 2017, d'un contexte géopolitique instable et imprévisible, marqué par le retour d'une guerre de haute intensité sur le sol européen, les crises sanitaire et climatique, une interdépendance profonde entre scènes nationale et internationale, dans les domaines politiques, énergétiques et économiques notamment. La RNS fixe le cadre stratégique de l'élaboration de la présente loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, qui précise, notamment dans le … Lire la suite…
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