Article 7 de la LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018
Article 6
Article 8
Entrée en vigueur le 15 juillet 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2024

Commentaire1

1Actualisation législative de la loi de programmation militaire
M. Édouard Courtial, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Oise · Questions parlementaires · 6 mai 2021

Pour rappel, l'article 7 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) prévoit dans son dispositif normatif que « la présente programmation fera l'objet d'actualisations, dont l'une sera mise en œuvre avant la fin de l'année 2021. […]

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Sur l'article 6, renuméroté article 7
Mesdames, Messieurs, La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies ou émergentes, l'affaiblissement des cadres multilatéraux et l'accélération des bouleversements technologiques. Dans ce contexte, la Revue examine les intérêts de la France, son ambition pour sa défense et en déduit les aptitudes … Lire la suite…

Sur l'article 6, renuméroté article 7
DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE _____________________________ 17 Articles 1er à 6 _______________________________________________________________ 17 Etat des lieux_____________________________________________________________________ 17 Objectifs poursuivis _______________________________________________________________ 18 Lire la suite…

Sur l'article 12, renuméroté article 12, abroge l'article 7 LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relat...
La Revue nationale stratégique (RNS) rendue publique le 9 novembre 2022 tire les enseignements de l'évolution, depuis la précédente réalisée en 2017, d'un contexte géopolitique instable et imprévisible, marqué par le retour d'une guerre de haute intensité sur le sol européen, les crises sanitaire et climatique, une interdépendance profonde entre scènes nationale et internationale, dans les domaines politiques, énergétiques et économiques notamment. La RNS fixe le cadre stratégique de l'élaboration de la présente loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, qui précise, notamment dans le … Lire la suite…
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