Article 45 de la LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Art. 73
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Sur l'article 27, renuméroté article 45
Article 45 LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Mesdames, Messieurs, La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies ou émergentes, l'affaiblissement des cadres multilatéraux et l'accélération des bouleversements technologiques. Dans ce contexte, la Revue examine les intérêts de la France, son ambition pour sa défense et en déduit les aptitudes …

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Sur l'article 27, renuméroté article 45
Article 45 LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Compte-tenu de la nature spécifique de ses activités en matière immobilière, le ministère des armées est régi par des dispositions particulières qui lui garantissent une certaine autonomie de décision et de gestion. Les articles L. 1142-1 et R. 5131-1 à R. 5131-9 du code de la défense confèrent ainsi au ministre des armées la responsabilité de l'infrastructure militaire et de la politique immobilière de la défense, en fonction des besoins des formations militaires et autres organismes du ministère en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement. Au 31 décembre 2016, …

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Article 45 LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

___ Pages introduction I. Un effort budgétaire et en matière d'effectifs rompant avec une longue période de réduction du format des armées A. Un effort budgétaire significatif et cohérent 1. L'évolution des crédits a. Un effort exceptionnel au profit de la défense b. Un effort soutenable c. Un effort dans la durée 2. La répartition par grands agrégats a. L'évolution de l'agrégat Équipements b. L'évolution de l'agrégat Fonctionnement 3. Le mécanisme de financement des opérations a. La « sincérisation » de la provision au titre des opérations b. Une double clause de sauvegarde B. L'enjeu DES …

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