Article 45 de la LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018
Article 44Article 46
Article 45 de la LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 86-1290 du 23 décembre 1986Art. 73
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Documents parlementaires • 12
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Sur l'article 27, renuméroté article 45
Mesdames, Messieurs, La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies ou émergentes, l'affaiblissement des cadres multilatéraux et l'accélération des bouleversements technologiques. Dans ce contexte, la Revue examine les intérêts de la France, son ambition pour sa défense et en déduit les aptitudes … Lire la suite…
Sur l'article 27, renuméroté article 45
Compte-tenu de la nature spécifique de ses activités en matière immobilière, le ministère des armées est régi par des dispositions particulières qui lui garantissent une certaine autonomie de décision et de gestion. Les articles L. 1142-1 et R. 5131-1 à R. 5131-9 du code de la défense confèrent ainsi au ministre des armées la responsabilité de l'infrastructure militaire et de la politique immobilière de la défense, en fonction des besoins des formations militaires et autres organismes du ministère en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement. Au 31 décembre 2016, … Lire la suite…
Sur l'article 27, renuméroté article 45
L'article 27 tend à proroger jusqu'en 2025 le régime dérogatoire des cessions d'immeubles affectés au ministère des armées sans que ces immeubles aient été reconnus comme définitivement inutiles pour les autres services de l'Etat. Lire la suite…
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