Article 3 de la Loi locale du 29 novembre 1873 relative aux fondations administrées par le séminaire protestant de Strasbourg

Article 3 de la Loi locale du 29 novembre 1873

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 21 juillet 2018

Modifié par : Décret n°2018-635 du 18 juillet 2018 - art. 4

Les membres désignés à l'article 2 sous 5 à 8 seront maintenus même après leur admission à l'éméritat.

Les membres désignés à l'article 2 sous 9 à 11 sont nommés à vie.

Entrée en vigueur le 21 juillet 2018
Modifié par :	Décret n°2018-635 du 18 juillet 2018 - art. 4

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