L'article 1er de ce texte sera consensuel : « L'Assemblée nationale et le Sénat favorisent le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales.» Avec tout de suite, à l'article 2, un principe : « I. – Lorsque l'Assemblée nationale et le Sénat sont appelés, en application d'une loi, à nommer, respectivement, un député et un sénateur pour siéger, en cette qualité, au sein d'un organisme extérieur au Parlement, ils désignent alternativement, chacun en ce qui le concerne, une femme et un homme. […] Le reste de cet article portant sur divers cas particuliers. […]

Selon les termes de l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, cette commission comprend des élus locaux (maires et présidents d'établissements publics à fiscalité propre) et, depuis 2017, des parlementaires. […] À cette fin, […]