Article 48 de la LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018
Article 47
Article 49
Entrée en vigueur le 7 septembre 2018

Commentaire1

1Les cinq points à retenir de l’accord-cadre national interprofessionnel sur la formation professionnelle
editions-legislatives.fr · 14 novembre 2021

Les conclusions du rapport d'évaluation au Parlement prévu par la loi du 5 septembre 2018 (article 48) aborderont-elles la question ? 2 - Les partenaires sociaux entendent ensuite professionnaliser l'utilisation du CPF et valoriser les nouvelles modalités de parcours Le compte personnel de formation dans sa version issue de la réforme de 2018 connait un succès avec près de 2 millions d'inscriptions en formation à date en 2021 contre 1, […]

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Documents parlementaires24

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Sur l'article 25 bis, renuméroté article 48
Cet amendement vise à prévoir la mise en place d'un dispositif d'évaluation rigoureux et adapté du présent titre en proposant une évaluation d'impact des mesures prises sur son fondement. Il constitue un gage non seulement d'efficacité mais également de légitimité de la loi et in fine de confiance dans l'action publique. L'évaluation d'impact (mesure des effets de la loi sur les publics ciblés) est la seule méthode d'évaluation permettant de répondre aux questions aussi simples qu'essentielles que sont : cette loi a-t-elle effectivement atteint les objectifs qu'elle s'est fixés ? Cette loi … Lire la suite…

Sur l'article 25 bis, renuméroté article 48
Avant-propos Synthèse I. Présentation synthétique des dispositions du texte Article 1er Refondation du compte personnel de formation Article 2 Conséquences de la rénovation du compte personnel de formation sur le compte personnel d'activité et le compte d'engagement citoyen Article 3 Déploiement d'un conseil en évolution professionnelle enrichi Article 4 Redéfinition des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle Article 4 bis Éligibilité à la VAE des activités effectuées au sein d'un organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires Article 5 Généralisation … Lire la suite…

Sur l'article 25 bis, renuméroté article 48
___ Pages Comptes-rendus des débats sur l'examen des articles 1. Réunion du mardi 29 mai 2018 à 16 heures 25 (article 1er) Article 1 Refondation du compte personnel de formation 2. Réunion du mardi 29 mai 2018 à 21 heures 30 (article 1er suite à l'article 4) Après l'article 1er Article 2 Conséquences de la rénovation du compte personnel de formation sur le compte personnel d'activité et le compte d'engagement citoyen Article 3 Déploiement d'un conseil en évolution professionnelle enrichie Après l'article 3 Article 4 Redéfinition des actions entrant dans le champ de la formation … Lire la suite…
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