L'article 1er de l'ordonnance précise enfin que les stipulations du contrat relatives aux modalités d'information du maître de l'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution de la fabrication des éléments préfabriqués peuvent se référer à des clauses types, […] 23 nov. 2018, art. 67 ) définit la préfabrication au nouvel article L. 111-1-1 du Code de la construction et de l'habitation.La préfabrication consiste à concevoir et réaliser un ouvrage à partir d'éléments préfabriqués assemblés, installés et mis en œuvre sur le chantier.Ces éléments préfabriqués font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, […]

L'article 1er de l'ordonnance précise enfin que les stipulations du contrat relatives aux modalités d'information du maître de l'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution de la fabrication des éléments préfabriqués peuvent se référer à des clauses types, […] 23 nov. 2018, art. 67 ) définit la préfabrication au nouvel article L. 111-1-1 du Code de la construction et de l'habitation.La préfabrication consiste à concevoir et réaliser un ouvrage à partir d'éléments préfabriqués assemblés, installés et mis en œuvre sur le chantier.Ces éléments préfabriqués font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, […]