Article 99 de la LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1)

Article 99 de la LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018

Article 98Article 100

Entrée en vigueur le 31 décembre 2018

Il est ouvert aux ministres, pour 2019, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, aux montants de 483 101 544 950 € et de 468 550 115 469 € conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.

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1. Exposé des motifs, 24 septembre 2018, Dépôt, Projet de loi de finances pour 2019

Sur l'article 39, renuméroté article 99

2019 Projet de loi de finances pour renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de M. Édouard PHILIPPE Premier ministre par M. Bruno LE MAIRE Ministre de l'économie et des finances et par M. Gérald DARMANIN Ministre de l'action et des comptes publics Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Quinzième législature Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 24 septembre 2018 N° 1255 République française Table des matières Exposé général des motifs 7 Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi … Lire la suite…

2. Rapport n° 1302, Tome III, Annexe 42, 10 octobre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2019

Sur l'article 39, renuméroté article 99

___ Pages DonnÉes clefs Introduction I. La diminution des crÉdits du programme Sport s'accompagne de doutes sur la gouvernance du secteur A. Une prioritÉ affichÉe : le soutien au sport de haut niveau 1. Une ligne qui représente plus des deux tiers des crédits 2. Le positionnement des conseillers techniques sportifs doit impérativement être révisé B. Des montants en baisse pour la promotion d'un sport accessible À tous et intÈgre 1. Un budget diminué de moitié pour le développement des pratiques 2. Des freins à lever pour le sport-santé, la prévention du dopage et la lutte contre les … Lire la suite…

3. Rapport n° 1302, Tome III, Annexe 18, 10 octobre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2019

Sur l'article 39, renuméroté article 99

La commission examine en discussion commune les amendements II-CF485 de M. Éric Coquerel, rapporteur spécial, et II-CF95 de M. Yannick Haury, rapporteur pour avis. M. Éric Coquerel, rapporteur spécial. Contrairement à ce que j'ai pu lire ici ou là au moment du drame de l'Aude, Météo France est un des meilleurs organismes au monde en matière de météo et un des trois meilleurs au niveau européen. Cette excellence tient à ses moyens informatiques et numériques tels que son supercalculateur à Toulouse, mais aussi à un maillage départemental de prévisionnistes qui permettait jusqu'à maintenant … Lire la suite…

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