Article 4 de la LOI n°2019-180 du 8 mars 2019
- LOI n°2019-180 du 8 mars 2019
Article 4 de la LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1415-7
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Documents parlementaires • 4
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Sur l'article 2 bis, renuméroté article 4
Cet amendement doit permettre de lancer des appels à projet pour une durée plus longue. Cela favorisera en particulier la partie recherche clinique à destination des enfants à raison du rythme d'inclusion qui est plus long. Lire la suite…
Sur l'article 2 bis, renuméroté article 4
À l'initiative du Gouvernement en séance, la durée des appels à projets de l'INCa en matière de recherche a été portée par l'Assemblée nationale de cinq à huit ans, afin de tenir compte du temps plus long de l'inclusion dans la recherche clinique en oncologie pédiatrique des patients mineurs, généralement supérieure à cinq ans. Lire la suite…
Sur l'article 2 bis, renuméroté article 4
M. le président. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n o 63 deuxième rectification. Mme Agnès Buzyn, ministre. Par cet amendement, il s'agit d'autoriser l'Institut national du cancer – INCa – à porter de cinq à huit ans la durée des appels à projets en matière de recherche, dans des conditions fixées par décret. Cela implique de modifier l'article L. 1415-7 du code de la santé publique consacré à cette question. Lancer des appels à projets pour une durée plus longue favorisera en particulier les recherches cliniques à destination des enfants et les recherches visant … Lire la suite…
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