Article 25 de la LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019
Article 25 de la LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L640-1
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Sur l'article 12, renuméroté article 25
Mme Barbara Pompili, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale . - La proposition de rédaction RAPP.49 vise à introduire un article additionnel au projet de loi pour assurer l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de plusieurs dispositions du texte. La proposition de rédaction RAPP.49 est adoptée. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. M. Hervé Maurey , sénateur, président . - Nous avons terminé l'examen des articles. M. Daniel Fasquelle, député . - Je ne voterai pas le texte final. Je … Lire la suite…
Sur l'article 12, renuméroté article 25
Amendement corrigeant une erreur de référence. Lire la suite…
Sur l'article 12, renuméroté article 25
Amendement corrigeant une erreur de référence. L'article L.413-15 n'existe pas. Lire la suite…
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