Article 24 de la LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019
Article 23Article 25
Article 24 de la LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6323-1-2, Art. L6323-3
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Sur l'article 7 bis a, renuméroté article 24
Les dispositions existantes pour un label université des centres de santé pluriprofessionnel et des maisons de santé pluriprofessionnelles reposent actuellement sur la signature d'une convention tripartite avec l'ARS dont ils dépendent et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une UFR de médecine ayant pour objet le développement de la formation et de la recherche en soins primaires. Cet amendement vise donc à étendre ces dispositions à d'autres professions de santé en associant en l'espèce les UFR de pharmacie et d'odontologie. Lire la suite…
Sur l'article 7 bis a, renuméroté article 24
L'article 7 bis A est adopté sans modification. Lire la suite…
Sur l'article 7 bis a, renuméroté article 24
M. le président. Je suis saisi de deux amendements, n os 672 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement n o 672. M. Cyrille Isaac-Sibille. Durant les auditions et les débats en commission, nous sommes nombreux à avoir cherché un nouveau nom aux CPTS. Je propose les « communautés locales d'équipes de santé », locution qui pourrait s'abréger en « CLE santé ». Les CPTS ne sont-elles pas la clé qui permettra de réussir une politique de coopération en matière de santé ? M. le président. La parole est à M. Jean-Carles … Lire la suite…
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