LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Plus amendés
Article unique
6 amendements
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2019 |
|---|
Commentaires • 4
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Documents parlementaires • 26
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Mesdames, Messieurs, La cohésion des territoires est aujourd'hui menacée par de multiples fractures sociales, économiques, numériques, sanitaires et relatives aux mobilités, qui doivent faire l'objet de toute notre attention. Face à ce constat et à l'aggravation des inégalités territoriales, le Président du Sénat avait exprimé le voeu, il y a plus d'un an, de voir se constituer une agence nationale de la cohésion des territoires afin de développer, de façon innovante, l'action territoriale de l'État en soutien des projets des collectivités territoriales et de porter une capacité …
Mesdames, Messieurs, La cohésion des territoires est aujourd'hui menacée par de multiples fractures sociales, économiques, numériques, sanitaires et relatives aux mobilités, qui doivent faire l'objet de toute notre attention. Face à ce constat et à l'aggravation des inégalités territoriales, le Président du Sénat avait exprimé le voeu, il y a plus d'un an, de voir se constituer une agence nationale de la cohésion des territoires afin de développer, de façon innovante, l'action territoriale de l'État en soutien des projets des collectivités territoriales et de porter une capacité …
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Cité dans 6 amendementsCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010Art. Annexe
Fait au fort de Brégançon, le 26 juillet 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Marc Fesneau