Article 1 de la LOI n° 2019-812 du 1er août 2019
- LOI n° 2019-812 du 1er août 2019
Article 1 de la LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
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Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Mesdames, Messieurs, Les jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront en 2024 à Paris et sur l'ensemble des sites mobilisés constitueront un événement sportif international sans précédent. Eu égard aux spécificités et à l'ampleur des jeux Olympiques et Paralympiques et compte tenu de l'intérêt général que revêtent leur accueil et leur organisation, le Gouvernement avait été autorisé à adopter par ordonnance des mesures, relevant du domaine de la loi, portant sur la création de voies réservées à la circulation de certains véhicules et transférant à l'autorité administrative … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
1. La perspective de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en France en 2024 constitue une opportunité exceptionnelle pour faire évoluer le modèle sportif français. Ce modèle, dont les fondements remontent aux années 1960, doit être en phase avec les nouvelles attentes des pratiquants et des acteurs sportifs représentés dans toute leur diversité et, plus largement, avec les enjeux de notre société. Avec l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, une nouvelle organisation du sport en France doit être conçue pour demeurer bien au-delà de ces évènements et … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Cet amendement tend à apporter plusieurs précisions à l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, dont la ratification est proposée par l'article 1 er du présent projet de loi. Il complète, en premier lieu, l'article 1 er de l'ordonnance pour préciser que les voies réservées devraient être activées de manière proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité poursuivis. Il s'agit d'inciter le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour restreindre au strict nécessaire le nombre … Lire la suite…
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