Entrée en vigueur le 27 décembre 2019
Les dépenses de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, exprimées en crédits de paiement et en millions d'euros courants, évolueront comme suit sur la période 2019-2023 :
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2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
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|---|---|---|---|---|---|
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Dépenses totales |
2 683 |
2 982 |
2 687 |
2 580 |
2 780 |
Les dépenses prévues au titre de 2023 s'inscrivent dans la perspective d'une enveloppe quinquennale de 14,3 milliards d'euros sur la période 2023-2027.
L'article 2 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoit les dépenses de l'AFITF pour la période 2019-2023 et précise que « les dépenses prévues au titre de 2023 s'inscrivent dans la perspective d'une enveloppe quinquennale de 14,3 milliards d'euros sur la période 2023-2027 ». Il est donc indispensable que le Parlement adopte une loi de programmation pluriannuelle détaillant les dépenses de l'AFITF pour la période.
Lire la suite…Le présent accord permet de pérenniser et d'étendre l'action de Xelians Archivage auprès de ses employés pour favoriser l'usage des mobilités durables pour les trajets domicile-travail, en application de l'article 82 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, qui prévoit la possibilité pour l'employeur de prendre en charge les frais de déplacements domicile-travail des salariés effectués en vélo, en covoiturage en tant que conducteur, […]
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L'article 2 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoit les dépenses de l'AFITF pour la période 2019-2023 et précise que « les dépenses prévues au titre de 2023 s'inscrivent dans la perspective d'une enveloppe quinquennale de 14,3 milliards d'euros sur la période 2023-2027 ». Il est donc indispensable que le Parlement adopte une loi de programmation pluriannuelle détaillant les dépenses de l'AFITF pour la période.
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