Article liminaire de la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
Article 1

Entrée en vigueur le 30 décembre 2019

Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2020, l'exécution de l'année 2018 et la prévision d'exécution de l'année 2019 s'établissent comme suit :

(En points de produit intérieur brut)

Exécution 2018

Prévision d'exécution 2019 Prévision 2020

Solde structurel (1)

- 2,3 - 2,2 - 2,2

Solde conjoncturel (2)

0 0 0,1
Mesures ponctuelles et temporaires (3)

- 0,2

- 0,9 - 0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 2,5

- 3,1 - 2,2
Entrée en vigueur le 30 décembre 2019

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