Entrée en vigueur le
- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020Art. 19
du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisée ou, par dérogation, aux dates prévues au deuxième ou troisième alinéa du même III du même article. […] À quelques jours seulement du second tour, l'article 2 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 a considérablement modifié l'article 17 de l'ordonnance du 25 mars 2020. […] conseillers de Paris mentionnés aux deuxième et dernier alinéas du même III ; le 31 octobre 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires, […] des conseillers d'arrondissement et des conseillers de Paris élus dans les conditions prévues au 2° du II de l'article 17 de la loi n° 2020-760 […] Par souci de cohérence, […]
Lire la suite…du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisée ou, par dérogation, aux dates prévues au deuxième ou troisième alinéa du même III du même article. […] À quelques jours seulement du second tour, l'article 2 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 a considérablement modifié l'article 17 de l'ordonnance du 25 mars 2020. […] de Paris mentionnés aux deuxième et dernier alinéas du même III ; le 31 octobre 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires, […] des conseillers d'arrondissement et des conseillers de Paris élus dans les conditions prévues au 2° du II de l'article 17 de la loi n° 2020-760 du 22 juin […] Par souci de cohérence, […]
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Puis surtout l'article L. 5211-2 du même code qui dispose que : « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre ». […] En application de l'article 4 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, […]
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