Article 110 de la LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020
Article 109
Article 111

Entrée en vigueur le 16 décembre 2020

Pour l'année 2021, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


Prévision de charges

Fonds de solidarité vieillesse

19,2
Entrée en vigueur le 16 décembre 2020

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