Article 20 de la LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020
Article 19Article 21
Article 20 de la LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990Art. 17
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Documents parlementaires • 40
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Sur l'article 13 quinquies, renuméroté article 20
Depuis 1991, les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient d'une « prime de feu », qui est prise en compte dans le calcul de leur retraite et permet de majorer la pension perçue. Pour financer ces droits à retraite, les sapeurs-pompiers professionnels sont assujettis à une surcotisation, salariale de 1,8 % et patronale de 3,6 %, prélevée à la fois sur le traitement indiciaire et sur la prime de feu, en plus des cotisations de droit commun sur la prime de feu elle-même. Cette surcotisation a été instaurée à compter du 1er janvier 1991 avec une montée en charge progressive jusqu'en 2003. … Lire la suite…
Sur l'article 13 quinquies, renuméroté article 20
Amendement de précision rédactionnelle. Lire la suite…
Sur l'article 13 quinquies, renuméroté article 20
L'amendement de précision rédactionnelle n° 148 est adopté. Lire la suite…
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