Article 11 de la LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Article 11 de la LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020

Article 10Article 12

Entrée en vigueur le 27 décembre 2020

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L952-1

II. - Le I entre en vigueur au plus tard le 1er septembre 2022.

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1. Augmentation du nombre de vacataires

M. Pascal Allizard, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Calvados · Questions parlementaires · 17 octobre 2024

L'article 11 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur a ensuite inscrit dans l'article L. 952-1 du code de l'éducation, le principe du versement mensuel de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires à compter du 1er septembre 2022. […] Ce principe s'applique à l'ensemble des personnels enseignants titulaires et contractuels, tels que, notamment, […]

2. Enseignement Supérieur - Rémunération Des Enseignants Vacataires À L'Université

M. Xavier Albertini · Questions parlementaires · 24 octobre 2023

La loi n° 2020-1974 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur prévoit dans son article 11 une rémunération par paiement mensuel des heures d'enseignement effectuées par les vacataires, à compter de septembre 2022. Cependant, […] en raison de contraintes administratives et informatiques. […] L'article 11 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur a ensuite inscrit, dans l'article L. 952-1 du code de l'éducation, […]

3. Enseignement Supérieur - Retards De Paiement Des Enseignants Vacataires

M. Vincent Seitlinger · Questions parlementaires · 26 septembre 2023

L'article 11 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur a ensuite inscrit, dans l'article L. 952-1 du code de l'éducation, le principe du versement mensuel de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires à compter du 1er septembre 2022.

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1. Etude d'impact, 22 juillet 2020, Dépôt, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la…

Sur l'article 6 bis, renuméroté article 11

L'ensemble des dispositifs cités auparavant ne couvre pas tous les besoins de la recherche publique. En effet, si le gros des projets financés dure entre 3 et 5 ans, certains des projets parmi les plus importants ont des durées supérieures. Les contrats Initiatives d'excellence (IDEX) du programme d'investissement d'avenir (PIA) ont vu leur durée initialement de 7 ans portée à plus de 10 ans, certains sont même sans limitation de durée préalable. Les grands équipements « laboratoires d'excellence » ou « équipements d'excellence » ont des durées de financement garanties sur 10 ans et … Lire la suite…

2. Rapport n° 3339, Tome 2, 15 septembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à…

Sur l'article 6 bis, renuméroté article 11

La commission examine les amendements identiques AC54 de Mme Marie-George Buffet, AC225 de Mme Muriel Ressiguier et AC316 de Mme Josette Manin. Mme Elsa Faucillon. Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 6, véritable pépite du projet de loi. Les rapporteurs font le constat d'une grande précarité dans le domaine de la recherche car, dans bien des domaines, les CDD s'enchaînent. Tous les contractuels disent combien bien ils recherchent la stabilité. Ils souhaitent avoir une vision sur leur carrière, connaître le moment où ils pourront être titularisés, engager un travail dans … Lire la suite…

3. Rapport n° 3339, Tome 1, 15 septembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à…

Sur l'article 6 bis, renuméroté article 11

● L'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « Le Pors », prévoit que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont, à l'exception de ceux réservés aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires de l'État, soit régis par le présent titre des régions, des départements, des communes et de … Lire la suite…

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