Article 41 de la LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020
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Article 41 de la LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L123-2
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Sur l'article 20 ter, renuméroté article 41
Les jeunes générations se mobilisent de plus en plus fortement pour que la société s'engage résolument dans la transition écologique. Les prises de position structurées comme le manifeste étudiant pour un réveil écologique initié en 2019 par des élèves des grandes écoles et signée par 30 000 étudiants ou le « Pacte du pouvoir de vivre » présenté par Laurent Berger et Nicolas Hulot signé par la FAGE, première organisation étudiante représentative et les manifestations massives du printemps 2019 des « Jeunes pour le climat » (40 000 participants à Paris, 12 000 à Lyon, 1700 à Dijon …) sont … Lire la suite…
Sur l'article 20 ter, renuméroté article 41
Assemblée nationale (15 ème législ.) : Première lecture : 3234, 3339 rect. et T.A. 478 Sénat : Première lecture : 722 (2019-2020), 51, 52, 32, 40 et T.A. 13 (2020-2021) Commission mixte paritaire : 117 (2020-2021) Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur se réunit … Lire la suite…
Sur l'article 20 ter, renuméroté article 41
M. le président. L'amendement n° 204, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Après l'article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa de l'article L. 123-2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable ; ». La parole est à M. Julien Bargeton. M. Julien Bargeton. La jeunesse se mobilise pour l'environnement et la transition écologique. Beaucoup d'initiatives ont été prises en ce sens. Ainsi, plusieurs organisations … Lire la suite…
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