Article 219 de la LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020
Article 218
Article 220
Entrée en vigueur le 31 décembre 2020

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Sur l'article 53 a, renuméroté article 219
Cet amendement prévoit la remise, avant le 1er avril 2021, d'un rapport sur le financement par la France du Comité international de la Croix-rouge (CICR) afin d'identifier les moyens de renforcer et d'améliorer la contribution de la France à l'aide humanitaire dans les zones de conflit. Le fort accroissement des situations de conflits armés depuis le début de la décennie 2010 a conduit à un quasi- doublement du budget du CICR en dix ans, mais les contributions des États donateurs n'augmentent pas suffisamment pour accompagner les missions du CICR, essentielles à la protection de la vie et … Lire la suite…

Sur l'article 53 a, renuméroté article 219
Rapport général n° 138 (2020-2021) de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020 Disponible au format PDF (1 Moctet) LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX PREMIÈRE PARTIE PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS ET SUIVI DES CONTRÔLES BUDGÉTAIRES I. LES CRÉDITS DE LA MISSION PROGRESSENT DE 66,4 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT II. LE SUIVI DES CONTRÔLES BUDGÉTAIRES RÉCENTS 1. La réforme des indemnités de résidence à l'étranger 2. Les ambassadeurs thématiques DEUXIÈME PARTIE LES CRÉDITS DU PROGRAMME 105 ET LA … Lire la suite…

Sur l'article 53 a, renuméroté article 219
___ Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture ___ Texte adopté par le Sénat en première lecture ___ Article liminaire Article liminaire Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2021, l'exécution de l'année 2019 et la prévision d'exécution de l'année 2020 s'établissent comme suit : Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2021, l'exécution de l'année 2019 et la prévision d'exécution de l'année 2020 … Lire la suite…
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