Article 239 de la LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020
Article 238Article 240
Article 239 de la LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)
Version31 décembre 2020
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Version3 décembre 2021
Entrée en vigueur le 3 décembre 2021
Modifié par : LOI n°2021-1549 du 1er décembre 2021 - art. 12
I.-A.-(Abrogé)
I.-B.-II.- : A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6123-5
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019Art. 179
| Modifié par : | LOI n°2021-1549 du 1er décembre 2021 - art. 12 |
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Sur l'article 56, renuméroté article 239
Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Quinzième législature Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 septembre 2020 N° 3360 Table des matières Exposé général des motifs Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2021 8 Évaluation des Recettes du budget général 31 Articles du projet de loi et exposé des motifs par article Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévisions d'exécution 2020 et exécution 2019 35 PREMIÈRE PARTIE : … Lire la suite…
Sur l'article 11, renuméroté article 12, modifie l'article 239 LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de ...
Sommaire Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6 Exposé général des motifs 8 Articles du projet de loi et exposé des motifs par article Article liminaire : Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2021 19 Première partie : conditions générales de l'équilibre financier 21 Titre premier : dispositions relatives aux ressources 21 Article 1 : Relations financières entre l'État et la sécurité sociale 21 … Lire la suite…
Sur l'article 56, renuméroté article 239
EXAMEN DES ARTICLES SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE PREMIER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021 – CRÉDITS ET DÉCOUVERTS I. – CRÉDITS DES MISSIONS Article 33 et état B Crédits du budget général Article 34 et état C Crédits des budgets annexes Article 35 et état D Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers Article 35 Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers II. – AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT Article 36 et état E Autorisations de découvert TITRE II AUTORISATIONS … Lire la suite…
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