Article 239 de la LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)

Article 239 de la LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020

Article 238

Entrée en vigueur le 3 décembre 2021

Modifié par : LOI n°2021-1549 du 1er décembre 2021 - art. 12

I.-A.-(Abrogé)

I.-B.-II.- : A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6123-5

- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
Art. 179

Entrée en vigueur le 3 décembre 2021
Modifié par :	LOI n°2021-1549 du 1er décembre 2021 - art. 12

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