Article 8 de la LOI n°2021-27 du 15 janvier 2021
- LOI n°2021-27 du 15 janvier 2021
Article 8 de la LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958Art. 13
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Sur l'article 8, renuméroté article 8
Mesdames, Messieurs, Le Conseil économique, social et environnemental est un acteur essentiel de notre démocratie sociale. Chargé dès son origine en 1925 de représenter les forces économiques et sociales du pays, sa composition et ses attributions n'ont cessé d'évoluer, s'adaptant aux besoins de la société civile. La dernière réforme majeure du Conseil économique, social et environnemental a été opérée il y a maintenant une décennie par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, complétée par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010. Désormais, en plus de la compétence de … Lire la suite…
Sur l'article 8, renuméroté article 8
INTRODUCTION GÉNÉRALE ____________________________________________________ 4 TABLEAU SYNOPTIQUE DES MESURES D' APPLICATION ___________________________________ 7 TABLEAU D' INDICATEURS _________________________________________________________ 9 Article 1er : Le renforcement des relations avec les conseils consultatifs locaux ____________ 11 Article 2 : L'évaluation de la mise en œuvre d'une disposition législative ________________ 14 Article 3 : Le droit de pétition __________________________________________________ 17 Article 4 : L'organisation de la participation et de la consultation du … Lire la suite…
Sur l'article 8, renuméroté article 8
___ Pages AVANT-PROPOS...................................................... 5 I. Le Cese, une assemblée consultative auprès des pouvoirs publics en quête de reconnaissance A. la représentation de la société civile organisée 1. La composition du Conseil économique, social et environnemental 2. Les missions et les modalités de saisine du CESE B. Le CESE, une « institution dont la voix ne porte pas » malgré la qualité de ses travaux II. un cese plus représentatif et appelé à devenir le « carrefour des consultations publiques » A. La réforme proposée B. Les avancées introduites par la … Lire la suite…
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