Entrée en vigueur le 24 février 2021
Au plus tard le 1er avril 2021, le Gouvernement remet au Parlement, au vu d'une analyse du comité de scientifiques mentionné à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique, un rapport sur l'état de l'épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant.
Ce rapport et l'analyse du comité de scientifiques sont rendus publics sans délai.
C'est dans ce contexte très particulier que j'ai évoqué devant votre assemblée la question du calendrier des prochaines élections départementales et régionales, fixées les 13 et 20 juin prochain, et les questions soulevées par le Conseil scientifique dans le rapport qu'il nous avait remis quelques jours auparavant sur les conditions de leur organisation, sur le fondement de l'article 3 de la loi du 22 février 2021. […]
Lire la suite…L'article 3 de la loi du 22 février 2021 qui reporte les élections départementales et les élections régionales de mars à juin 2021 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport, au plus tard le 1er avril 2021, sur l'état de l'épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires à prendre en compte pour l'organisation des élections en juin. Ce rapport s'appuie sur un avis du comité de scientifiques. Ce rapport a été remis par le Premier ministre au Parlement le 1er avril.
Lire la suite…
C'est dans ce contexte très particulier que j'ai évoqué devant votre Haute Assemblée la question du calendrier des prochaines élections départementales et régionales, fixées les 13 et 20 juin prochain, et des questions soulevées par le Conseil scientifique dans le rapport qu'il nous avait remis, sur le fondement de l'article 3 de la loi du 22 février 2021, sur les conditions de leur organisation. […]
Lire la suite…