Cette procédure est également applicable au délit de diffamation prévu à l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et au délit d'injure prévu aux deuxième à quatrième alinéas de l'article 33 de la même loi, sauf lorsque sont applicables les dispositions de l'article 42 de ladite loi ou de l'article 933 de la loi n° 82652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. III. […] majorée, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 49519, soit du récépissé du dépôt de plainte pour le délit d'usurpation d'identité prévu à l'article 43423 du code pénal. […] , sous cette réserve, l'article 186 du code de procédure pénale ne méconnaît pas les articles 6 et 16 de la Déclaration de 1789 ; 8. […] l'article 16 de la Déclaration de 1789 ; 5.