Article 1 de la LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

Article 1 de la LOI n°2021-874 du 1er juillet 2021

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L651-2

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Commentaires • 3

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1. Actualité législative et jurisprudentielle : les dirigeants de sociétés et d’entreprises en difficultéAccès limité

www.droit-patrimoine.fr · 25 janvier 2022

2. Nouveau droit des sûretés et des procédures collectives

gide.com · 22 octobre 2021

L'abrogation concerne en particulier (i) l'article 3 relatif aux conséquences de l'échec d'une procédure de sauvegarde accélérée ou financière accélérée, […]

3. Comblement de passif : protection renforcée pour les dirigeants d'association

editions-legislatives.fr · 19 août 2021

La loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif, entrée en vigueur le 3 juillet 2021, apporte dans son article premier des assouplissements relatifs à la mise en œuvre de l'action en comblement du passif à l'encontre des dirigeants d'association. […]

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Décision • 0

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Documents parlementaires • 20

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1. Exposé des motifs, 3 avril 2018, Dépôt, Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Mesdames, Messieurs, Les associations sont au cœur des enjeux de notre pays : présentes au quotidien pour répondre aux besoins sociaux et sociétaux, et maintenir le lien social. Dans toute leur diversité, les associations mobilisent des millions de citoyens. Le rapport de 2014 fait au nom de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif ([1]) a relevé que le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles est aujourd'hui l'une des difficultés les plus importantes du monde associatif et serait même la première difficulté recensée par les associations. 53 … Lire la suite…

2. Rapport - nº 909, 9 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

___ Pages introduction I. la nécessité d'encourager l'engagement associatif A. Des difficultés persistantes malgré une augmentation du nombre de bénévoles B. Encourager les parcours bénévoles II. le délicat exercice de la fonction de dirigeant bénévole dans une association A. Le difficile renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles B. la responsabilité financière du dirigeant bénévole C. L'incertitude juridique qui préside à la condamnation du dirigeant associatif bénévole III. Inciter LES JEUNES à s'engager dans le monde associatif A. L'éducation à l'engagement dans le parcours … Lire la suite…

3. Amendement 15, 14 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi en faveur de l'engagement associatifAdopté

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Cet amendement vise à alléger la rédaction de cet article 1 er . A ce jour, seule la négligence simple pouvait permettre malgré l'inaction du dirigeant de le dégager de sa responsabilité. Il paraît utile, comme le font parfois les juges, de codifier la prise en compte du statut du bénévole, source d'une éventuelle négligence propre à un non professionnel, pour lui permettre de dégager plus facilement sa responsabilité. Néanmoins, outre la qualité du bénévole associatif de dirigeant, la proposition de loi fait référence aux moyens dont disposait le dirigeant pour mener son action. Les actes … Lire la suite…

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