LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Article 41 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L2312-18, Art. L2312-21, Art. L2312-23, Sct. Sous-paragraphe 4 : La base de données économiques, sociales et environnementales, Art. L2312-36, Art. L3341-6, Sct. Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales., Sct. Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale, Sct. Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, Art. L2145-1, Art. L2145-6, Art. L2145-5, Art. L2145-7, Art. L2145-9, Art. L2145-10, Art. L2145-11, Art. L2145-13, Art. L1232-12, Art. L2135-11, Art. L2315-63, Art. L3142-58, Art. L3142-59, Art. L3341-3, Art. L2315-89
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L2315-87-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L2315-91-1
Commentaires • 14
2. Loi Climat et résilience : 2 ans après connaissez-vous les nouveaux droits qu’elle a ouverts aux CSE ?Accès limité
www.editions-tissot.fr · 15 septembre 2023
www.alterjuris-avocats.fr · 2 mai 2022
Un décret récent tire les conséquences des modifications apportées par les articles 40 et 41 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
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Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Fort de ce constat, le législateur a souhaité - à travers l'article 41 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - interdire la destruction des chaussées de moulins à eau. Néanmoins les agences de l'eau continuent d'inciter financièrement à la destruction des autres ouvrages de retenue. Aussi souhaite-t-elle savoir s'il entend poursuivre cette politique de rétablissement de l'écoulement libre des rivières à rebours des constatations empiriques et du consensus scientifique.
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