Article 78 de la LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
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Article 78 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)Art. L621-15
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Sur l'article 20 undecies a, renuméroté article 78
Cet amendement vise, pour tout transporteur de matériel destiné à l'exploitation aurifère, de demander la fourniture d'éléments attestant qu'il sera utilisé dans un cadre d'une activité autorisée, de manière à lutter contre le soutien logistique à l'orpaillage illégal. Lire la suite…
Sur l'article 20 undecies a, renuméroté article 78
L'article 20 undecies A est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…
Sur l'article 20 undecies a, renuméroté article 78
M. le président. L'amendement n° 2137 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 20 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre premier du titre II du livre VI du code minier est complétée par un article L. 621-16 ainsi rédigé : « Art. L. 621-16. - Sans préjudice de l'article L. 621-14, en amont hydrographique de toute zone habitée, le transporteur fluvial de tout matériel pouvant être utilisé dans le cadre d'une exploitation aurifère dont la liste est définie par décret doit être en mesure de fournir la référence du … Lire la suite…
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