Article 79 de la LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Article 78Article 80
Article 79 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)Sct. Section 5 : Substances soumises à un régime particulier , Art. L621-16
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Sur l'article 20 undecies, renuméroté article 79
Le présent amendement vise à préciser les modalités de mise en œuvre du registre d'or prévu par le présent article en l'appliquant : - uniquement à la Guyane, à l'exclusion de Mayotte ; - aux explorateurs et exploitants de mines d'or ; - aux transferts d'or entre les infrastructures d'un même site minier ou entre plusieurs sites miniers, suivant l'intention du Gouvernement. Lire la suite…
Sur l'article 20 undecies, renuméroté article 79
L'article 20 nonies est adopté sans modification. Article 20 decies (adopté avec modification) M. GREMILLET 244 Précision des infractions visées par le dispositif de lutte contre l'orpaillage illégal. Adopté Article 20 undecies (adopté avec modification) M. GREMILLET 245 Précision des modalités de mise en oeuvre du registre d'or en Guyane. Adopté Articles additionnels après article 20 undecies (adopté avec modification) M. GREMILLET 246 Recodification d'une disposition prévue en matière de reconversion des concessions d'hydrocarbures. Adopté M. GREMILLET 247 Modification de … Lire la suite…
Sur l'article 20 undecies, renuméroté article 79
L'examen de cet article a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Lors de sa réunion, la commission des affaires économiques a adopté l'amendement COM-245 de son rapporteur, M. Daniel Gremillet. Lire la suite…
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