Article 86 de la LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
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Article 86 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L100-4
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Documents parlementaires • 18
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Sur l'article 22 bis ba, renuméroté article 86
Le présent amendement vise à poser un préalable, simple et nécessaire, pour atteindre l'objectif de « neutralité carbone » à l'horizon 2050 : tout arrêt de réacteur nucléaire doit être accompagné de la mise en service de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes. En effet, de tels arrêts ne sauraient conduire à accroître la production et la consommation d'énergies fossiles, bien souvent importées. Or, selon Réseau de transport d'électricité (RTE), la France a connu une situation de « vigilance particulière » l'hiver dernier, imputable notamment à une « disponibilité … Lire la suite…
Sur l'article 22 bis ba, renuméroté article 86
Lors de sa réunion, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption de l'amendement COM-256 de son rapporteur, M. Daniel Gremillet. Lire la suite…
Sur l'article 22 bis ba, renuméroté article 86
Le présent amendement a pour objet de mieux codifier le dispositif prévu, parmi les objectifs généraux de notre politique énergétique figurant au I de l'article L. 100-4 du code de l'énergie. Lire la suite…
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