Article 252 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Article 252 de la LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

Article 251

Article 253

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L230-5-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L230-5-6-1

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1. Restauration collective : la transformation verte se poursuitAccès limité

Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 7 septembre 2021

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Documents parlementaires • 283

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1. Exposé des motifs, 9 février 2021, Dépôt, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sur l'article 59, renuméroté article 252

Le titre V inclut les dispositions de nature législative qui s'inscrivent dans une politique globale accompagnant la transition écologique de l'agriculture, avec notamment le verdissement de la Politique agricole commune. Ces mesures et participent à l'ambition de développer de nouvelles habitudes alimentaires et pratiques agricoles moins émettrices de gaz à effet de serre. Le chapitre Ier contient les dispositions nécessitant une traduction législative pour garantir un système permettant une alimentation saine, durable, moins animale et plus végétale, respectueuse de la production et du … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 10 février 2021, Dépôt, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sur l'article 59, renuméroté article 252

Expérimentation d'un choix végétarien 59 quotidien dans la restauration collective publique Étendre toutes les dispositions de la loi 60 EGalim à la restauration collective privée à partir de 2025 61 PNNS et PNANC 62 et 63 Taxe engrais azotés Révision de l'article 59 du Code des 65 Douanes pour un partage des données sur la déforestation importée Inscrire dans le code rural et de la pêche maritime, la compatibilité des objectifs de 65 la PAC et du PSN avec les orientations de la SNBC Réformer le fonctionnement des labels en supprimant les labels privés et en mettant 66 en place un label … Lire la suite…

3. Amendement 3721, 3 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…Adopté

Sur l'article 59, renuméroté article 252

Pour donner toutes ses chances à l'expérimentation quotidienne du menu végétarien dans les services de restauration collective, il est nécessaire que les menus soient attrayants visuellement et gustativement. Ainsi, il est nécessaire que les cuisiniers et gestionnaires soient formés aux méthodes d'approvisionnement, à la formulation des marchés publics, et aux techniques de cuisine compatibles avec les régimes végétariens. En particulier il est crucial que les cuisiniers soient formés à la préparation d'alternatives à base de protéines végétales. Lire la suite…

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