Article 121 de la LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
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1Pollution de l’AIR : Procédure de renforcement et de mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques
www.seban-associes.avocat.fr · 13 janvier 2022

L'article 121 la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a modifié l'article L. 229-26 du Code de l'environnement qui renvoie désormais au pouvoir réglementaire le soin de préciser les modalités de mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques. […]

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2Les modalités de mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériquesAccès limité
www.lagazettedescommunes.com · 4 janvier 2022

3Renforcement et mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du PCAET
blog.landot-avocats.net · 27 décembre 2021

du II de l'article L. 229-26 du code de l'environnement prévoit l'obligation, pour la métropole de Lyon, les EPCI de plus de 100 000 habitants et ceux dont le territoire est couvert tout ou partie d'un plan de protection de l'atmosphère, […] ce dernier soit mis à jour avant les échéances prévues par l'article L. 229-26. […] Le VI de l'article L. 229-26 du code de l'environnement introduit par l'article 121 la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques. […]

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Documents parlementaires7

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Sur l'article 27 bis b, renuméroté article 121
Les dispositions introduites par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ont rendu obligatoire, dans le cadre du plan climat-air-énergie, l'adoption d'un plan d'actions de réduction des émissions de polluants atmosphériques ou sa mise à jour, pour la métropole de Lyon et certains établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la Métropole du Grand Paris, comprenant notamment une étude portant sur la réalisation d'une ou plusieurs zones à faibles émissions mobilité. Compte tenu du contexte lié au non-respect des normes de qualité de … Lire la suite…

Sur l'article 27 bis b, renuméroté article 121
M. Philippe Tabarot, rapporteur . - L'amendement COM-1805 rectifié vise à ce que les autorités compétentes s'assurent du déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques. Bien que les schémas soient souvent élaborés spontanément par les collectivités territoriales, cet amendement peut permettre d'accélérer le déploiement des infrastructures. Sagesse favorable... L'amendement COM-1805 rectifié est adopté. Article 27 (adopté avec modification) Mme MULLER-BRONN 1150 Possibilité de reporter les dates de mise en place d'une ZFE-m de 3 ans maximum, si sont … Lire la suite…

Sur l'article 27 bis b, renuméroté article 121
Cet amendement vise à préciser la nature des études devant être intégrées au plan d'action du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) requis pour la métropole de Lyon, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 100 000 habitants et ceux dont le territoire est couvert en tout ou partie par un plan de protection de l'atmosphère défini à l'article L. 222-4 du code de l'environnement. Une telle précision vient en complément de l'article 27 bis B du projet de loi tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, qui prévoit que les modalités de … Lire la suite…
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