Article 65 de la LOI n°2021-1109 du 24 août 2021
Article 64Article 66
Article 65 de la LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L211-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L211-8
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Sur l'article 25 bis c, renuméroté article 65
Cet amendement vient renforcer la formation des éducateurs et intervenants en milieu sportif, en prévoyant que les programmes de formation comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention et la détection de la radicalisation pour : - les formations aux professions du sport (L.211-7) ; - les programmes de formation des fédérations (231-5) ; - les formations des juges et arbitres (L.211-3). Cette proposition est notamment préconisée par le Plan national de prévention contre la radicalisation sur le sport ainsi que par le rapport de la commission … Lire la suite…
Sur l'article 25 bis c, renuméroté article 65
La commission est saisie des amendements identiques CS720 des rapporteurs et CS731 du Gouvernement. Mme Anne Brugnera, rapporteure. Il s'agit de supprimer l'alinéa 5 de l'article 25 bis C qui vise à instaurer des actions de prévention et de formation aux principes de la République, à la laïcité, à la prévention et la détection de la radicalisation. Cette disposition n'est pas à sa place dans cet article puisque la section est consacrée au rôle des fédérations sportives en matière de santé des sportifs et de lutte contre le dopage. En outre, l'objectif de formation des encadrants est déjà … Lire la suite…
Sur l'article 25 bis c, renuméroté article 65
___ Pages Avant-PROPOS COMMENTAIRES des articles TITRE ier Garantir le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société Chapitre Ier Dispositions relatives au service public Article 1er A (art. 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État) Garantie de la libre pratique des cultes Article 1er Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public Article 1er bis AA Respect du principe de neutralité dans les piscines publiques Article 1er bis AB (art. … Lire la suite…
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