Entrée en vigueur le
- LOI n°2020-546 du 11 mai 2020Art. 11
Public - Droit public général 16/11/2021 L'article 11 de la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire remet en vigueur certaines dispositions de l'ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. La possibilité de tenir des réunions en visioconférence est prévue jusqu'au 31 juillet 2022. […] La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, dit loi « vigilance sanitaire » vient modifier la date d'application de certaines de ces dispositions. […]
Lire la suite…Public - Droit public général 16/11/2021 L'article 11 de la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire remet en vigueur certaines dispositions de l'ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. […] L' La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, dit loi « vigilance sanitaire » vient modifier la date d'application de certaines de ces dispositions. […] Alors que les dispositions de l'article 6 avaient déjà fait l'objet de prolongations, et ce, jusqu'au 30 septembre 2021, la nouvelle loi modifie le dernier alinéa de chacun des articles 11 et 12 de l'ordonnance. […]
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Public - Droit public général 16/11/2021 L'article 11 de la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire remet en vigueur certaines dispositions de l'ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. La possibilité de tenir des réunions en visioconférence est prévue jusqu'au 31 juillet 2022. […] La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, dit loi « vigilance sanitaire » vient modifier la date d'application de certaines de ces dispositions. […]
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