Dans le premier degré, le vote électronique est autorisé depuis la rentrée scolaire 2022-2023 par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école qui prévoit, dans son article 5, la possibilité de recourir au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école.

Frédéric Maillot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. En effet, si plusieurs décrets ont déjà paru, certaines dispositions législatives ne sont pas encore entrées en vigueur, faute de modalités d'application fixées par décret en Conseil d'État. […] Ainsi en est-il de « l'avancement accéléré au sein de leur corps » auquel les directeurs et directrices d'école ont dorénavant droit au titre de l'article L. 411-2-II du code de l'éducation modifié, corollaire de la formalisation de cette fonction et des responsabilités afférentes. […]