LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 décembre 2021 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L411-2
II. - Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant sur la liste d'aptitude ainsi que les directeurs en poste à la date de publication de la présente loi y demeurent inscrits.
Le III de l'article L. 411-2 du code de l'éducation entre en vigueur le 1er octobre 2022.
Lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'Etat peut mettre à la disposition des directeurs d'école les moyens leur garantissant une assistance administrative. Dans le respect de leurs compétences, les communes ou leurs groupements peuvent mettre à la disposition des directeurs d'école les moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur fonction.
En effet, s'agissant du premier degré, la loi du 31 décembre 2021 dispose que « l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école, […] soit par voie électronique, sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration ». […] Si la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école et le décret n° 2023-805 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'Education nationale, […]