LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 décembre 2021 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
- Code de l'éducationArt. L411-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L411-2
II. - Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant sur la liste d'aptitude ainsi que les directeurs en poste à la date de publication de la présente loi y demeurent inscrits.
Le III de l'article L. 411-2 du code de l'éducation entre en vigueur le 1er octobre 2022.
Lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'Etat peut mettre à la disposition des directeurs d'école les moyens leur garantissant une assistance administrative. Dans le respect de leurs compétences, les communes ou leurs groupements peuvent mettre à la disposition des directeurs d'école les moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur fonction.
- MOBIXIO
- PAGECRAN
- Cour d'appel de Versailles 12 mars 2019, n° 17/07718
- LJDC
- JADE ICHIBAN (LONGJUMEAU, 821837812)
- Entreprises LE BIZOT (25210)
- Article L511-6 du Code monétaire et financier
- Article R122-3 du Code de la sécurité sociale
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 3, 12 mars 2025, n° 21/05695
- Article L224-12 du Code de la route
- ARAS (BIARRITZ, 842200792)
- Article 430 du Code de procédure pénale
- Article 151 septies B du Code général des impôts
- FOCAL JMLAB (LA TALAUDIERE, 344394309)
- CABINET D'ORMANE (PARIS 16, 652027319)
- Tribunal administratif de Melun, 14 février 2023, n° 2212205