Article 2 de la LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Article 2 de la LOI n°2021-1716 du 21 décembre 2021

Entrée en vigueur le 23 décembre 2021

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L411-2

II. - Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant sur la liste d'aptitude ainsi que les directeurs en poste à la date de publication de la présente loi y demeurent inscrits.
Le III de l'article L. 411-2 du code de l'éducation entre en vigueur le 1er octobre 2022.

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1. Prise des décrets d'application de la loi relative à la fonction de directrice ou de directeur d'école

M. Cédric Perrin, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Territoire de Belfort · Questions parlementaires · 23 mars 2023

Cédric Perrin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Son article 2 prévoit qu'un décret en Conseil d'État définit « les responsabilités des directeurs d'école maternelle, élémentaire ou primaire ainsi que les modalités d'évaluation de la fonction ». […]

2. Prise des décrets d'application de la loi relative à la fonction de directrice ou de directeur d'école

M. Olivier Rietmann, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Haute-Saône · Questions parlementaires · 16 mars 2023

Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Son article 2 prévoit qu'un décret en Conseil d'État définit « les responsabilités des directeurs d'école maternelle, élémentaire ou primaire ainsi que les modalités d'évaluation de la fonction ». […]

3. Base de données juridiques

weka.fr

Article L411-1 Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle, élémentaire ou primaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. […] Il bénéficie d'une délégation de compétences de l'autorité académique pour le bon fonctionnement de l'école qu'il dirige. […] Article L411-2 NOTA : Conformément au II de l'article 2 de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021, le III de l'article L. 411-2 entre en vigueur le 1er octobre 2022. […]

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