Article 10 de la LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 25 décembre 2021

Au titre de l'année 2021, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros.)


Sous-objectif

Objectif
de dépenses

Dépenses de soins de ville

105,0

Dépenses relatives aux établissements de santé

95,5

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées

14,2

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées

12,5

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional

4,3

Autres prises en charge

7,3

Total

238,8
Entrée en vigueur le 25 décembre 2021

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