Article 32 de la LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021
Article 31
Article 33

Entrée en vigueur le 25 décembre 2021

Pour l'année 2022, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :


(En milliards d'euros.)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

209,5

228,6

- 19,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,1

12,7

1,4

Vieillesse

145,9

147,8

- 1,9

Famille

51,6

49,7

1,9

Autonomie

33,4

34,4

- 1,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

440,3

459,0

- 18,7

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

440,2

460,6

- 20,4
Entrée en vigueur le 25 décembre 2021

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