Article 8 de la LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1)

Article 8 de la LOI n°2022-298 du 2 mars 2022

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L361-8

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Décision • 1

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1. ADLC, Avis 22-A-06 du 25 juillet 2022 Avis n° 22-A-06 du 25 juillet 2022 concernant un projet d’ordonnance portant développement des outils de gestion des risques…

[…] Vu le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 101 ; Vu le livre IV du code de commerce ; […] Vu la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le président de l'Autorité de la concurrence a désigné M me Valérie Bros et M. […] 4 Loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. 5 Avis n° 21-A-16 du 22 novembre 2021 portant sur trois dispositifs de coopération horizontale entre assureurs en matière d'assurance multirisques climatiques. 6 Voir les paragraphes 13 à 19 du présent avis. 6

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Documents parlementaires • 70

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1. Etude d'impact, 1er décembre 2021, Dépôt, Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sur l'article 5, renuméroté article 8

L'augmentation de la fréquence et de l'intensité d'événements climatiques défavorables, liée au changement climatique, met en péril la capacité de résilience de l'agriculture française, tant en métropole que dans les outre-mer. Les conséquences sur l'agriculture des événements climatiques des cinq dernières années illustrent ce mouvement, le coût des sinistres sur cette période ayant plus que doublé par rapport à la période 2010-2015 1 . Outre-mer, les dépenses du volet agricole du fonds de secours pour l'outre-mer (FSOM), sont en augmentation d'environ 13% sur la période 2011-2021. Dans … Lire la suite…

2. Exposé des motifs, 1er décembre 2021, Dépôt, Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sur l'article 5, renuméroté article 8

Mesdames, Messieurs, L'augmentation de la fréquence et de l'intensité d'événements climatiques défavorables, liée au changement climatique, met en péril la capacité à assurer la résilience de l'agriculture française. Les conséquences des événements climatiques intervenus ces cinq dernières années illustrent cette accélération, le coût des sinistres sur cette période ayant plus que doublé par rapport à 2010-2015. Ce coût n'est pas que financier : il est également psychologique, ce qui peut décourager les nouvelles installations. Dans le même temps, le système actuel d'indemnisation des … Lire la suite…

3. Amendement CE216, 4 janvier 2022, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en…Adopté

Sur l'article 5, renuméroté article 8

Rédactionnel. Lire la suite…

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