Article 16 de la LOI n°2022-1157 du 16 août 2022
Article 15Article 17
Entrée en vigueur le 18 août 2022

Commentaire1

1Dossier documentaire de la décision n° 2021-1013 QPC du 14 octobre 2022, Communauté d’agglomération Vienne Condrieu Agglomération [Modalités de compensation de la…
Conseil Constitutionnel · 7 décembre 2022

Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - Article 16 V (Dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021) (…) V.-A. […] Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 Version en vigueur du 30 décembre 2019 au 31 décembre 2020 - Article 16 V V.-A. […] Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 [L'article 16 de la loi n° 2019-1479 a également été modifié par la loi n° 2022-1157 (articles 11 et 43) ainsi la version la plus récente de cet article est en vigueur depuis le 18 août. […]

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Sur l'article 5, renuméroté article 16
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire..............................................6 Exposé général des motifs....................................................................7 Articles du projet de loi et exposé des motifs par article ARTICLE liminaire : Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2022...19 Première partie : conditions générales de l'équilibre financier 22 Titre premier : dispositions … Lire la suite…

Sur l'article 5, renuméroté article 16
___ Pages introduction exposÉ gÉnÉral I. de nouvelles incertitudes macroÉconomiques A. Une croissance revue À la baisse B. Le redressement et la diffusion de l'inflation II. Les finances publiques restent mobilisÉes pour soutenir l'Économie et le pouvoir d'achat A. Le dÉficit public reste stable grÂce À la hausse des recettes publiques 1. Le déficit des administrations publiques 2. Le solde de l'État B. La hausse du rendement des recettes publiques 1. Les prélèvements obligatoires des administrations publiques 2. Les recettes de l'État a. L'impôt sur le revenu b. L'impôt sur les sociétés … Lire la suite…

Sur l'article 5, renuméroté article 16
Le présent amendement a principalement pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l'équilibre du budget de l'État, l'incidence des votes intervenus au cours de la discussion de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2022 dans votre assemblée. À l'issue de l'examen de la première partie du PLFR, le solde budgétaire de l'État ressortant au tableau d'équilibre se dégrade de - 0,3 Md€ par rapport au projet de loi de finances rectificative (- 168,5 Md€) et s'élève désormais à - 168,8 Md€. Le déficit budgétaire en résultant dans le tableau de financement de … Lire la suite…
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