L'objectif du présent accord vise à permettre à tous les salariés cadres et non-cadres (à l'exclusion des alternants et stagiaires) de procéder à la monétisation de leurs jours de repos (pour les collaborateurs obéissant à un régime de forfait annuel en jours) et des jours de réduction de temps de travail « RTT » (pour les collaborateurs en décompte horaire éligibles aux RTT) visés à l'article 2 ci-après. […] Pour les collaborateurs en décompte horaire, cette possibilité est subordonnée au maintien en vigueur des dispositions de l'article 5 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. Article 3. […]