Article liminaire de la LOI n°2022-1157 du 16 août 2022
Article 1
Entrée en vigueur le 18 août 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires11

0
Sur l'article liminaire, renuméroté article liminaire
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire..............................................6 Exposé général des motifs....................................................................7 Articles du projet de loi et exposé des motifs par article ARTICLE liminaire : Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2022...19 Première partie : conditions générales de l'équilibre financier 22 Titre premier : dispositions … Lire la suite…

Sur l'article liminaire, renuméroté article liminaire
___ Pages introduction exposÉ gÉnÉral I. de nouvelles incertitudes macroÉconomiques A. Une croissance revue À la baisse B. Le redressement et la diffusion de l'inflation II. Les finances publiques restent mobilisÉes pour soutenir l'Économie et le pouvoir d'achat A. Le dÉficit public reste stable grÂce À la hausse des recettes publiques 1. Le déficit des administrations publiques 2. Le solde de l'État B. La hausse du rendement des recettes publiques 1. Les prélèvements obligatoires des administrations publiques 2. Les recettes de l'État a. L'impôt sur le revenu b. L'impôt sur les sociétés … Lire la suite…

Sur l'article liminaire, renuméroté article liminaire
(en pourcentage du PIB pour le solde conjoncturel - en point de PIB potentiel pour les autres composantes) Source : calculs de la commission des finances d'après les documents budgétaires La décomposition du solde montre que les administrations publiques auraient amélioré en 2022 le solde structurel d'environ 0,7 point de PIB potentiel. Toutefois, d'après le Haut conseil des finances publiques, cette amélioration s'explique par le surcroit de recettes fiscales attendues en 2022. À l'inverse, l'effort structurel qui traduit mieux l'effort des pouvoirs publics et mesure la différence … Lire la suite…
Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion