Article 1 de la LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022
Article liminaireArticle 2
Entrée en vigueur le 25 décembre 2022

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Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Au titre de l'exercice 2021, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (en milliards d'euros) Lire la suite…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Par. 1er-La caisse de retraite et de prévoyance prévue à Par. 1er-La caisse de retraite et de prévoyance prévue à l'article 1er de la présente loi reçoit : l'article 1er de la présente loi reçoit : 1° Une cotisation obligatoire pour toutes les notaires en 1° Une cotisation obligatoire pour toutes les notaires en exercice ayant des clercs et employés, ainsi que pour les exercice ayant des clercs et employés, ainsi que pour les chambres, caisses et organismes visés à l'article 1er. Cette chambres, caisses et organismes visés à l'article 1er. Cette cotisation est égale à un pourcentage, fixé … Lire la suite…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Pages COMPTE RENDU DE L'AUDITION DES MINISTRES ET DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE DU PROJET DE LOI Réunion du lundi 26 septembre 2022 à 21 heures COMPTE RENDU DE L'AUDITION du premier prÉsident de la cour des comptes Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 11 heures Comptes rendus de l'examen des articles DU PROJET DE LOI 1. Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 17 heures (article liminaire à après l'article 5) Article liminaire Prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2022 et 2023 Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs … Lire la suite…
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