Article 104 de la LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022
Article 103Article 105
Article 104 de la LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Version25 décembre 2022
Entrée en vigueur le 25 décembre 2022
Pour l'année 2023, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés à 238,3 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.
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Sur l'article 46, renuméroté article 104
Pour l'année 2023, les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés à 238,3 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Lire la suite…
Sur l'article 46, renuméroté article 104
___ Pages COMMENTAIRE DES ARTICLES Article liminaire Prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2022 et 2023 PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2021 Article 2 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l'exercice 2021 (annexe A) DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2022 Article 3 Rectification des prévisions et objectifs relatifs à 2022 Article 4 Rectification de l'objectif … Lire la suite…
Sur l'article 46, renuméroté article 104
Pages COMPTE RENDU DE L'AUDITION DES MINISTRES ET DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE DU PROJET DE LOI Réunion du lundi 26 septembre 2022 à 21 heures COMPTE RENDU DE L'AUDITION du premier prÉsident de la cour des comptes Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 11 heures Comptes rendus de l'examen des articles DU PROJET DE LOI 1. Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 17 heures (article liminaire à après l'article 5) Article liminaire Prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2022 et 2023 Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs … Lire la suite…
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