Article 1 de la LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)

Chronologie des versions de l'article

Version27/01/2023

Entrée en vigueur le 27 janvier 2023

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L635-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4151-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4151-7, Art. L4151-7-1, Art. L4151-8, Art. L4151-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-13, Art. L162-23-8

IV. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l'intégration de la formation de sage-femme au sein de l'université. Ce rapport identifie notamment les conditions de la réussite d'une telle intégration.
V. - Le 2° du I et les II et III du présent article s'appliquent à compter du 1er septembre 2027.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Documents parlementaires • 23

Afficher tout (23)

1. Exposé des motifs, 11 octobre 2021, Dépôt, Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Mesdames, Messieurs, Elles font le plus beau métier du monde. Elles sont les premières personnes à nous accueillir à notre naissance. Ce sont elles qui nous permettent de vivre ce moment si naturel et si exceptionnel en confiance et sécurité. Pour la femme qui accouche, pour l'enfant qui naît, pour la famille qui s'agrandit, pour ces moments magiques, elles sont le lien unique, la personne ressource, le point d'ancrage. Elles, ce sont les sages-femmes, métier si longtemps exclusivement féminin qu'aucun équivalent masculin n'a pu être créé dans notre langue. On ne peut nier que les …

2. Amendement AS15, 13 novembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femmeAdopté

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Amendement de coordination juridique.

3. Amendement AS16, 13 novembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femmeAdopté

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Cet amendement prévoit la remise d'un rapport, par le Gouvernement, sur l'intégration universitaire de la formation de sage-femme, de manière à identifier les leviers pour que cette intégration se déroule au mieux, tant pour les étudiantes sages-femmes que pour les enseignantes. Lors des travaux préparatoires, la rapporteure a en effet pu constater la difficulté à dresser un bilan clair de l'état d'avancement de l'intégration universitaire et des formes d'intégration mises en place.

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (23)