Entrée en vigueur le 27 janvier 2023
I. et II. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L635-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6153-1
III. - Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire de 2024.
IV. - Le présent article s'applique aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.
2. Base de données juridiques
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Article L6153-1 NOTA : Conformément au IV de l'article 3 de la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023, ces dispositions s'appliquent aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024. […]
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Article L635-1 NOTA : Conformément au V de l'article 1er de la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023, ces dispositions s'appliquent à compter du 1er septembre 2027. […]
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