Article 3 de la LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)

Article 3 de la LOI n°2023-29 du 25 janvier 2023

Article 1Article 5

Entrée en vigueur le 27 janvier 2023

I. et II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L635-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6153-1

III. - Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire de 2024.
IV. - Le présent article s'applique aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.

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Article L635-1 NOTA : Conformément au V de l'article 1er de la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023, ces dispositions s'appliquent à compter du 1er septembre 2027. […]

2. Base de données juridiques

weka.fr

Article L6153-1 NOTA : Conformément au IV de l'article 3 de la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023, ces dispositions s'appliquent aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024. […]

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Documents parlementaires • 21

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1. Exposé des motifs, 11 octobre 2021, Dépôt, Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Sur l'article 2, renuméroté article 3

Mesdames, Messieurs, Elles font le plus beau métier du monde. Elles sont les premières personnes à nous accueillir à notre naissance. Ce sont elles qui nous permettent de vivre ce moment si naturel et si exceptionnel en confiance et sécurité. Pour la femme qui accouche, pour l'enfant qui naît, pour la famille qui s'agrandit, pour ces moments magiques, elles sont le lien unique, la personne ressource, le point d'ancrage. Elles, ce sont les sages-femmes, métier si longtemps exclusivement féminin qu'aucun équivalent masculin n'a pu être créé dans notre langue. On ne peut nier que les … Lire la suite…

2. Amendement AS18, 13 novembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femmeAdopté

Sur l'article 2, renuméroté article 3

Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à reprendre la rédaction qui prévaut, dans le code de l'éducation, pour les autres professions médicales. Lire la suite…

3. Amendement AS20, 13 novembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femmeAdopté

Sur l'article 2, renuméroté article 3

Cet amendement vise à prévoir la date d'entrée en vigueur du troisième cycle d'études de maïeutique, afin de donner de la visibilité aux acteurs de terrain. Ce troisième cycle s'appliquera à la rentrée universitaire 2023. Lire la suite…

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