Article 1 de la LOI n° 2023-47 du 1er février 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (1)

Article 1 de la LOI n°2023-47 du 1er février 2023

Entrée en vigueur le 3 février 2023

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé à Paris le 9 octobre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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1. Rapport n° 5023, Rapport, 7 février 2022, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Le mardi 8 février 2022, la commission examine, sur le rapport de M. Jean-Michel Clément, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes. M. le président Jean-Louis Bourlanges. Je laisse le soin à notre rapporteur, connu pour la finesse et l'acuité … Lire la suite…

2. Séance publique, 25 janvier 2023, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'ouzbékistan relatif aux…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

(Non modifié) Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé à Paris le 9 octobre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi. Lire la suite…

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